Un grand merci à Laurence pour la photo de Prisca.
Une communication d'Emmanuel TASSE (nous avons déjà parlé de son action, sur ce blog en septembre dernier) :
Je vous resitue les faits :
Par arrêté du 31 mai 2007 (et ce à partir du 1er juillet 2007) la municipalité de CARCASSONNE décidait d'interdire les chiens de 1ère et 2ème catégorie en centre ville et dans la plupart des espaces publics dévolus à la détente.
Ils y étaient interdits de 8 h du matin à 3 h du matin (soit 19 heures par jour) !
Face à cette décision totalement injustifiée et sans aucun fondement juridique et scientifique, je décidais en août 2007 de déposer un Recours pour Excès de Pouvoir auprès du Tribunal Administratif de MONTPELLIER afin de faire annuler cet arrêté.
En réponse, les avocats de la ville de Carcassonne demandaient au Tribunal Administratif :
- de me débouter de ma demande ;
- de me condamner au paiement de 3000 euros au titre des frais de justice
engagés par la ville de Carcassonne.
Lors de son audience du 21 octobre 2008, le Tribunal Administratif de
MONTPELLIER a décidé de l'annulation de cet arrêté considérant, je cite :
"que parmi les éléments soulevés par le requérant afin de démontrer que la
collectivité a mal apprécié la situation, est évoqué le caractère trop général de la mesure dans le temps ; que la durée d'interdiction, de 8h à 3h du matin, représentant 80 % de la durée d'une journée, apparaît dès lors disproportionnée puisque ne laissant aucun créneau diurne aux propriétaires des chiens incriminés...".
Même si la ville de Carcassonne dispose du droit de faire appel dans un délai de 2 mois, c'est d'ores et déjà une belle victoire pour nos chiens catégorisés ! Pour cette raison n'hésitez pas à faire suivre cette information à vos contacts et sur les forums de discussion. TASSE Emmanuel Président du C.F.A.B.A.S. http://www.cfabas.frhttp://www.against-bsl.euhttp://www.permis-chien.fr : le Guide pour tout savoir sur la nouvelle loi
sur les chiens dits "dangereux"
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Audrey a écrit le 10-06-2010 18:17:59 :
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